L’association Val Bio Centre, association loi 1901, exploite un site Internet accessible à l’adresse suivante https://www.lescolisbioduvaldeloire.fr permettant à Val Bio Centre de vendre aux consommateurs qui souhaitent les acheter des fruits et légumes frais biologiques et des produits transformés biologiques.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Val Bio Centre offre la possibilité au consommateur d’acheter des produits biologiques présentés sur le site lescolisbioduvaldeloire.fr

Création de compte

Le consommateur devra procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site lescolisbioduvaldeloire.fr à la rubrique «s’inscrire». Pour ce faire, il renseignera son mail, son mot de passe et ses coordonnées (adresses de facturation et de livraison).

Concernant ses coordonnées, le consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Le consommateur ayant créé un compte pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon compte ».

Val Bio Centre s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Val Bio Centre se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service proposé par Val Bio Centre.
Lors de la validation de son inscription, le consommateur choisira un mot de passe qui lui permettra, avec son identifiant client, d’accéder au service. Val Bio Centre confirme au consommateur son inscription ainsi que son identifiant client par courrier électronique à l’adresse communiquée par le consommateur. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

Acceptation des conditions generales de vente

Le service de vente est proposé au consommateur sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales de vente. En validant son inscription, le consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Val Bio Centre se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponible en permanence sur lescolisbioduvaldeloire.fr. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Le consommateur est réputé accepter cette dernière version en vigueur à la date de chaque nouvelle commande.

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, Val Bio Centre se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service.

Produits

Tous les produits vendus par Val Bio Centre sur le site lescolisbioduvaldeloire.fr sont des produits certifiés biologiques, proposés sous le contrôle de l’organisme certificateur agréé Ecocert.

Les fruits et légumes frais proposés sont des fruits et légumes biologiques de saison, produits par les producteurs de Val Bio Centre et provenant de la région Centre-Val de Loire. Pour répondre à certaines demandes de consommateurs, des légumes et fruits biologiques issus de groupements de producteurs biologiques partenaires d’autres régions françaises pourront être proposés. Dans tous les cas, la provenance des fruits et légumes est indiquée.

Les produits biologiques transformés proposés sont issus de producteurs biologiques ou de transformateurs biologiques situés en région Centre-Val de Loire. Pour répondre à certaines demandes de consommateurs, des produits transformés bio issus de producteurs ou artisans partenaires d’autres régions françaises pourront être proposés. Dans tous les cas, la provenance des produits est indiquée.

Commande des produits par le consommateur

Le consommateur inscrit se rend à la rubrique «la boutique» et clique sur l’offre en cours de produits proposés à la vente. La vente est proposée en français. A chaque produit est associée une zone géographique de livraison délimitée et une date limite de commande au-delà de laquelle le consommateur ne pourra plus commander.

Le consommateur choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente dans l’offre en cours celui ou ceux qu’il souhaite acheter. Le consommateur ne peut commander que dans la limite des disponibilités en volume des produits indiqués sur le site.

Les frais de livraison sont :
– d’un montant de 9,90€ TTC (8,25 € HT) jusqu’à 80€ TTC de commande sur le site
– offerts à partir de 80 € TTC de commande
Pour chaque commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant minimum de commande et le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

Le consommateur sélectionne une date de livraison et un créneau de livraison parmi les dates et créneaux de livraison proposés.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande, dont le consommateur peut prendre connaissance dans la rubrique « mon compte /panier ». Quand il a terminé sa commande, le consommateur peut alors confirmer sa commande.

Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par Val Bio Centre sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le consommateur. Dès réception de la commande, Val Bio Centre confirme par mail au consommateur la commande, avec une facture à télécharger. Le consommateur client a accès à l’archivage de ses commandes dans l’onglet «mon compte», présentant les dates de commande, la nature et les montants de commande.

Modalites de paiement

Le paiement des produits achetés par le consommateur sur le site lescolisbioduvaldeloire.fr s’effectue par carte bancaire en ligne, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Val Bio Centre. Le paiement des produits achetés par le consommateur est effectué en euros TTC.

Une fois la commande validée par le consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de Val Bio Centre sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le consommateur.

Une fois la commande validée, le compte bancaire du consommateur est débité de la somme correspondant au montant de sa commande.

Dans l’hypothèse où le compte du consommateur ne serait pas provisionné, Val Bio Centre pourra refuser la commande en refusant de confirmer la commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la commande par Val Bio Centre.

Livraison des produits

A chaque offre en cours est associée une zone géographique de livraison délimitée (Paris et Ile-de-France). En tout état de cause, le lieu de livraison souhaité par le consommateur doit se situer dans cette zone géographique délimitée.
Dans la limite de cette zone géographique couverte, les livraisons seront effectuées au lieu de livraison mentionné par le consommateur, à la date et dans le créneau horaire de livraison sélectionnés lors de sa commande. Les livraisons sont effectuées au moyen d’un véhicule de livraison.
Dans l’hypothèse où Val Bio Centre se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais de livraison prévus, le consommateur en est informé par Val Bio Centre par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.
Pour toute question spécifiquement liée à un problème de livraison des produits le jour prévu de la livraison (retard ou autres), le consommateur devra contacter le service livraison (Tel : 01 48 90 81 54 ou 07 61 83 24 94).

Les colis doivent être réceptionnés le jour de livraison prévu par le consommateur.

Dans le cas où le consommateur est absent lors du jour et du créneau de livraison prévus, il reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Il doit alors prendre contact avec le service consommateur par téléphone au 01 48 90 81 54 ou par mail à info@lescolisbioduvaldeloire.fr pour convenir : soit d’un nouveau rendez-vous, soit pour annuler la commande.

Dans le cas :
– D’une relivraison : Val Bio Centre facturera 15 € TTC au titre des frais de relivraison. Val Bio Centre s’engage à relivrer les produits transformés de la commande. Par contre, les produits frais seront perdus pour le consommateur, sauf en cas de possibilité de relivrer le lendemain du jour de livraison prévu (sont exclus les dimanches et jours fériés).
– D’une annulation : le coût des denrées périssables (fruits et légumes et autres produits frais) et les frais de livraison restent à la charge du consommateur. Tous les autres produits sont remboursés.

Lors de la remise, le consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par Val Bio Centre. Le consommateur s’engage à signer la feuille d’émargement présentée par la personne chargée de la livraison. Par la signature de cette feuille, le consommateur reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Sur la feuille d’émargement, le consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire.

Dans l’hypothèse où le consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne, munie de la preuve de cette procuration, pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 , le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter du lendemain de la réception de la marchandise pour retourner tout produit transformé à Val Bio Centre pour remboursement du produit, sans justifier de motifs spécifiques.

Par exception prévue par l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables, telles que fruits et légumes.

Pour exercer votre droit de rétractation sur un produit transformé, cliquez ici

Litiges

Selon la loi, Val Bio Centre est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. En cas de défaillance constatée du produit livré, le consommateur doit joindre le service consommateur si possible dès réception du colis. Tout litige doit être transmis par mail au service consommateur si possible dans le jour suivant la livraison, et si possible photos à l’appui pour les produits transformés défectueux ou fruits et légumes abîmés.
– Pour les produits transformés
D’un commun accord avec le service consommateur concernant le produit défectueux, le consommateur procédera au retour de la marchandise par voie postale, et se fera ensuite rembourser selon son choix : sous forme d’avoir ou sous forme d’un chèque, d’un montant équivalent à sa commande auquel seront ajoutés les frais d’expédition déboursés par le consommateur pour le retour de la marchandise.
– Pour les fruits et légumes frais
D’un commun accord avec le consommateur concernant les produits frais sujets à litiges, Val Bio Centre s’engage selon le choix du consommateur

* Soit à livrer pour dédommagement des produits frais d’une valeur similaire, dans la limite des récoltes disponibles, dans une prochaine livraison à convenir avec le consommateur

* Soit à rembourser le consommateur d’un montant équivalent à sa commande, sous forme d’avoir ou sous forme d’un chèque selon le choix du consommateur

La juridiction de Tours est la seule compétente pour trancher tous litiges.

Contacts : (service consommateur et service livraison)

Service consommateur
Le service consommateur est joignable aux coordonnées suivantes :
Les Colis Bio du Val de Loire
Tel : 01 48 90 81 54
Mail : info@lescolisbioduvaldeloire.fr
Le service consommateurs s’engage à :

  • répondre à toutes les questions des consommateurs : produit, fonctionnement…
  • traiter les cas où le client n’était pas chez lui le jour de la livraison
  • prendre en compte et traiter les cas de litiges

Service livraison
Pour toute question spécifiquement liée à un problème de livraison des produits le jour prévu de la livraison (retard ou autres), le consommateur devra contacter le service livraison au 01 48 90 81 54 ou 07 61 83 24 94.

L’association Val Bio Centre (Association loi 1901)

27 bis rue des Ponts Chartrains
41000 Blois

Certifié AB par ECOCERT FR-BIO-01
SIRET : 438 240 756 00025 – Code APE : 9499Z
N°TVA : FR 91 438 240 75600025